Brevetage des inventions: Le Burkina au 102e rang mondial !

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a établi en 2015 un classement évaluant les résultats en matière d’innovation de 141 pays du monde entier en s’appuyant sur 79 indicateurs (autant politique, démographique, scientifique, etc.). Le Burkina Faso s’est alors classé 102è, devant ses voisins du Ghana (108è) de la Côte d’Ivoire (116è) et du Niger (134è). Le pays des Hommes intègres se démarque même en étant 6è si l’on ne tient compte que des pays reconnus comme ayant de faibles moyens financiers et 10è dans la région subsaharienne. Nous avons donc cherché à rencontrer les acteurs de l’innovation au Burkina Faso pour nous imprégner de la politique suivie pour encourager ces bons résultats.

New_logo_OAPI.svgEn 2014, le nombre de demandes de brevet réalisé par des Burkinabè, qu’ils résident au Burkina Faso ou à l’étranger, s’élevait à 85. Un chiffre en nette progression depuis une dizaine d’années et qui tend à se rapprocher de celui de ses voisins. Cependant, la majorité est déposée par des Burkinabè vivant à l’étranger ; c’est pourquoi le gouvernement s’engage de plus en plus à améliorer les conditions de dépôt au Burkina Faso.

• Le brevet d’invention, un point vital pour le pays.

Tout d’abord, le nombre de demandes de brevet d’invention est un fort indicateur de la santé en termes d’innovation d’un pays. Le brevet d’invention est une protection, une forme de droit d’auteur, pour une personne ou une société ayant découvert une nouvelle méthode, technique, ou un nouvel objet. Il permet à l’inventeur de toucher de l’argent en cas de réutilisation de son invention dans quelque domaine que ce soit, et même d’interdire un projet utilisant son idée. Il a une durée de vie limité à 20 ans généralement. L’exploitation de certains brevets peut atteindre des millions, voire des milliards de dollars. Cela permet donc la création d’entreprise et d’emplois, le développement de solution à certains problèmes (santé, alimentation, agriculture…) et en conséquence une croissance économique. Le système de protection des brevets est mondial. Le Burkina Faso fait partie depuis 1975 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). De ce fait, les brevets déposés au Burkina sont protégés mondialement par cette organisation. Au niveau du continent notre pays fait partie de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) qui regroupe 17 pays. Les autres pays africains étant soit membre de l’ARIPO soit représenté par leur office national. Enfin au niveau national c’est le Centre national de propriété industrielle (CNPI) qui sert de liaison avec l’OAPI.

• Le CNPI, centre de liaison de l’OAPI à Ouagadougou, une politique d’encouragement aux dépôts.

Pour déposer un brevet au Burkina Faso, il existe plusieurs possibilités. Deux mandataires officiels agréés par l’OAPI vivent à Ouagadougou et peuvent aider et guider le déposant. Le CNPI, le centre de liaison de l’OAPI, peut également vous accompagner dans cette démarche. Ce sont ces derniers et Micheline Ki, directrice générale de cette structure, qui nous a reçu dans son bureau pour nous expliquer la procédure de dépôt et les différentes aides apportées aux déposants afin de promouvoir l’innovation dans le pays. Tout d’abord elle nous explique que dans les 17 Etats membres de l’OAPI, il n’y a aucune différence dans la procédure de dépôt : « A notre niveau, lorsque nous recevons un particulier qui évolue dans un domaine et qui veut obtenir un brevet par rapport à son invention, nous l’aidons à travailler sur le descriptif ; et, une fois que nous jugeons le document bon, nous transmettons cette demande à l’OAPI. Le dernier mot revient à cette instance. En tant que structure de l’Etat, chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de propriété industrielle nous remplissons un formulaire de demande, et nous accompagnons les demandeurs avant et après leur dépôt ». Cependant, le coût d’un brevet peut se révéler très élevé. En effet, la taxe de dépôt s’élève à 225.000 FCFA, et en y ajoutant les frais de communication essentielle à la visibilité du brevet, cette facture peut atteindre 590.000 FCFA. Mais là encore, l’OAPI, pour promouvoir la démarche, peut prendre à son compte, pour les déposants considérés comme économiquement faibles, 90% de la taxe de dépôt et la totalité des frais de communication. Le dépôt revient alors à 22.500 FCFA au particulier. « Pour cela l’inventeur qui dépose son brevet doit faire une demande au ministère en charge de la propriété industrielle pour être subventionné. Le ministre adresse alors une demande de subvention au Directeur Général de l’OAPI en faveur du demandeur», nous confirme M.Bazongo, qui est au contact des déposants tout au long de l’année. Une initiative de l’Etat et de l’OAPI qui peut s’avérer essentielle dans le développement de petites entreprises basées sur les innovations. Pour les centres de recherche, une subvention existe également depuis janvier 2016 ; elle équivaut au paiement de 50% de la taxe de dépôt. Les innovateurs africains sont donc en de bonnes mains.

Ne pas déposer de brevet, une invention non lucrative mais citoyenne.

Dans l’édition du 29 février 2016, nous avons reçu le professeur Zougmoré qui avait, avec son équipe, développé un système de mesure de pluie par téléphone cellulaire. Ce projet, « Rain Cell Africa », n’a fait l’objet d’aucun dépôt de brevet par son inventeur. Lui-même s’en défendait en expliquant qu’il voulait faire de son invention «un patrimoine mondial. Nous n’interdisons à personne son usage ». En effet, si l’invention, bien que reconnue, n’est pas déposée, elle permet une plus large exploitation. Débarrassé des soucis économiques voire judiciaires liés à l’exploitation d’un brevet, le développement de l’invention non breveté devient beaucoup plus simple. Ceci laisse à chacun la possibilité d’apporter sa pierre à l’édifice en améliorant le système et permet dans la grande partie des cas un développement plus rapide ainsi qu’une plus large utilisation. Cette procédure peut être essentielle lorsqu’une invention est faite pour résoudre un problème vital pour les populations. L’invention n’est alors plus une source de richesse pour l’inventeur mais une source de développement pour le reste de l’humanité.
Simon Vermot Desroches (Stagiaire)

Patents: Burkina in progress

The World Intellectual Property Organization (WIPO) established in 2015 a list evaluating innovation’s results in 141 countries all around the world with 79 indicators (politics, demographic, scientific…). Burkina Faso took the 102nd place, before Ghana (108th), Cote d’Ivoire (116th) and Niger (134th). The Burkina stands out from this list by being the 6th if we only considered the poor countries and 10th in the sub-Saharan area. So we search to meet those who make innovation expand in Burkina Faso, and the politic system to stimulate those good results.

New_logo_OAPI.svgIn 2014, there were 85 patent applications concerning Burkinabe, living in or out the country. This number is growing for about 10 years and come closer of the one of his neighbor. However, a lot of those patents are applicate by Burkinabe living abroad. That’s why government tries to improve application’s conditions in Burkina Faso.

• The patents, a vital question for the country.

First of all, the patents applications are a great indicator for the strength of a country in innovation’s domain. A patent is a set of exclusive rights granted by a sovereign state to an inventor or assignee for a limited period of time in exchange for detailed public disclosure of an invention. An invention is a solution to a specific technological problem and is a product or a process. Patents are a form of intellectual property. It allows the inventor to receive money for its utilization, or even forbidden the utilization. The exploitation of some patent can reach millions or billions of dollars. It allows creating companies and so jobs, to solve vital problem (medicine, alimentation, agriculture…) and leads for consequence to an economical growth. The protection system for patents is worldwide. Since 1975, the Burkina Faso is part of the World Intellectual Property Organization (WIPO). Consequently, patent applicate in Burkina are protected all around the world. In Africa, our country is part of the African Intellectual Property Organization (OAPI) which gathers 17 countries. Other African countries are members of the ARIPO, or are represented by national agency. At last, at a national level, that’s the National Industrial Property Center (CNPI) which connects with the OAPI.

• The CNPI, the connection with the OAPI in Ouagadougou, a support to patents applications.

To applicate a patent in Burkina Faso, there are many possibilities. Two certified proxies from the OAPI live in Ouagadougou and can help the applicator. The CNPI, also can help in the different steps of the application. We met those last one, and the general director Micheline Ki to understand the application process and their role. Firstly she explain to us that in all countries of the OAPI, the process is the same : “At our level, we receive someone who is working in a domain and want to create a patent for one of his invention. We help him to work on the descriptive and after we considered the document as good, we transmit the application to the OAPI. The last word gets to this instance. As a state structure, we fulfil an application’s form and we go on with the inventor before and after the application”. However the price for a patent application can be really high. Indeed, the application tax cost 225,000 FCFA, and the communication’s costs can rise to 590,000 FCFA. But then again the OAPI, to promote the application, can pay for people economically weak, for about 90% of the application tax and all the communication’s costs. The application gets to 22,500 FCFA. “To get subvention the inventor has to make a request to the department in charge of industrial property. The minister asks a request to the OAPI’s director in favor of the applicator” M.Bazongo told us, who is in contact with inventor all year long. This initiative can be essential to developed small company based on innovation. For searching center there is also a subvention which is equal to 50% of the application tax. We take care of African innovators.

• Do not applicate a patent, an invention citizen.

In February 29th 2016 edition of ISC, we meet the professor Zougmoré, who developed with his team a new system to measure rain’s quantity thanks to cellphones. No application patent has been asked for this project “Rain Cell Africa”. And he defends himself explaining he wanted to make his invention “a worldwide heritage. We don’t forbid anyone to use our idea”. And indeed if there is no application, but the invention is recognizing, it lead to a better exploitation and development. Without any financial or legal problem, the invention’s development is easier and lead to a higher utilization. This can be essential when an invention resolve a vital problem for populations. The invention is no longer a wealth’ source but is a development’ source.

Simon Vermot Desroches (Stagiaire) texte et traduction

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